Informations légales relatives à l'éditeur, l'hébergeur et l'exploitant du service AlfyChat
Mise à jour : 26 mars 2026Conformément aux dispositions de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient l'éditeur du site et de la plateforme AlfyChat :
AlfyCore est une association à but non lucratif au sens strict de la loi française du 1er juillet 1901. Elle n'a ni capital social, ni actionnaire, ni investisseur externe, et ne distribue aucun bénéfice à ses membres. Elle ne dépend d'aucun groupe industriel ou commercial, et n'est soumise à aucune obligation de rentabilité ou de valorisation. Son financement est assuré exclusivement par les contributions volontaires de ses membres et les éventuels dons réalisés en soutien à sa mission d'intérêt général.
Conformément à l'article 6 III de la LCEN, la direction de la publication du site alfychat.app et de la plateforme AlfyChat est assurée par un représentant mandaté de l'association AlfyCore. Pour toute question relative au contenu éditorial du service, vous pouvez adresser votre demande à contact@alfycore.org.
AlfyCore n'opère pas un service de presse au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. AlfyChat est une infrastructure technique de messagerie instantanée dont les contenus sont intégralement générés par les utilisateurs. AlfyCore agit en qualité d'hébergeur de contenu au sens de l'article 6 de la LCEN et du Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché intérieur des services numériques (Digital Services Act — DSA). À ce titre, AlfyCore n'est pas responsable a priori des contenus publiés par ses utilisateurs mais agit promptement pour retirer les contenus manifestement illicites qui lui sont signalés.
Conformément à l'article 15 de la Directive 2000/31/CE et à son équivalent dans la LCEN, AlfyCore n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les contenus transmis ou stockés par les utilisateurs, ni à une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Pour toute demande d'exercice de vos droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation), adressez votre demande à contact@alfycore.org avec l'objet : « Droits RGPD — [nature de votre demande] » en précisant votre nom d'utilisateur AlfyChat pour faciliter le traitement. AlfyCore s'engage à accuser réception sous 72 heures et à répondre dans un délai maximum d'un mois.
Pour le signalement urgent de contenus illicites (contenu à caractère pédopornographique — CSAM, apologie du terrorisme, contenu portant atteinte grave à la dignité, violation manifeste de vie privée), adressez votre signalement à contact@alfycore.org avec l'objet : « Signalement urgent — [nature du contenu] ». AlfyCore s'engage à traiter les signalements urgents en priorité et dans les meilleurs délais, conformément aux obligations prescrites par le DSA.
Pour toute réclamation relative à une atteinte alléguée à vos droits de propriété intellectuelle (contrefaçon, droits d'auteur, droits voisins), adressez une notification documentée à contact@alfycore.org avec l'objet « DPI — [nature du signalement] », accompagnée des éléments permettant d'identifier le contenu litigieux et de justifier de votre qualité de titulaire des droits invoqués.
L'infrastructure technique de la plateforme AlfyChat est répartie entre deux environnements d'hébergement complémentaires. L'ensemble des serveurs et datacenters utilisés est localisé au sein de l'Union européenne, conformément aux exigences du RGPD en matière de transferts de données.
Services hébergés chez Hostinger :
Services hébergés sur l'infrastructure propre d'AlfyCore :
L'ensemble de l'infrastructure AlfyChat est sécurisé par les mesures suivantes :
Les dénominations « AlfyChat » et « AlfyCore », ainsi que les logos, typographies, chartes graphiques, icônes, mises en page et éléments visuels associés constituent l'identité visuelle propriétaire d'AlfyCore. Ces éléments font l'objet d'une protection au titre du droit des marques et du droit d'auteur applicables en France et dans l'Union européenne. Toute reproduction, imitation, utilisation partielle ou totale, adaptation ou modification de ces éléments sans autorisation préalable, expresse et écrite d'AlfyCore est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.
Le code source de la plateforme AlfyChat est publié sous licence open source dans les dépôts officiels d'AlfyCore. Cette ouverture permet à quiconque d'auditer indépendamment la sécurité du code, de contribuer à son développement, ou de déployer sa propre instance du logiciel. Cette licence ne confère cependant aucun droit sur :
Tout fork ou déploiement d'une instance dérivée du code source doit obligatoirement utiliser un nom, une identité visuelle et des noms de domaine distincts pour éviter toute confusion avec le service officiel opéré par AlfyCore.
Les utilisateurs conservent l'intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus (textes, images, fichiers, créations) qu'ils publient sur AlfyChat. En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à AlfyCore une licence technique strictement limitée, non exclusive, gratuite et non transférable, uniquement dans la mesure nécessaire à la transmission, au routage, au stockage temporaire et à l'affichage du contenu aux destinataires désignés par l'utilisateur. Cette licence prend fin dès la suppression du contenu par l'utilisateur.
AlfyCore agit en qualité d'hébergeur de contenu au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Services Act — DSA) entré en application le 17 février 2024. Ce statut d'hébergeur implique les droits et obligations suivants :
En tant qu'hébergeur, AlfyCore n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs à condition de ne pas avoir eu effectivement connaissance de leur caractère illicite ou d'avoir agi promptement pour les retirer dès obtention de cette connaissance (article 6 I 2 de la LCEN et article 6.1 du DSA).
AlfyCore met à disposition un mécanisme de signalement accessible via l'interface de l'application (bouton « Signaler ») et par e-mail (contact@alfycore.org). Tout signalement valide d'un contenu illicite est traité dans les meilleurs délais. Pour être valide, un signalement doit préciser la localisation du contenu, sa nature illicite présumée, et l'identité du signalant.
Conformément à ses obligations légales, AlfyCore signale sans délai aux autorités compétentes (notamment l'OFMIN pour les contenus pédopornographiques) tout contenu illicite grave dont il aurait connaissance, conformément à l'article 6 I 7 de la LCEN et aux dispositions du DSA relatives aux contenus à risque systémique.
AlfyCore s'engage à rendre la plateforme AlfyChat aussi accessible que possible, dans l'esprit du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), norme française transposant la Directive (UE) 2016/2102 relative à l'accessibilité des sites internet des organismes du secteur public. Bien qu'AlfyCore soit une association de droit privé non soumise directement à l'obligation légale de conformité RGAA, nous considérons l'accessibilité numérique comme un impératif éthique.
Des efforts continus sont réalisés pour améliorer l'accessibilité de l'interface AlfyChat, notamment en matière de contrastes visuels, de navigation au clavier, de compatibilité avec les lecteurs d'écran, et de structure sémantique des pages.
Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité sur la plateforme qui empêchent ou limitent votre utilisation du service, vous pouvez le signaler à contact@alfycore.org avec l'objet « Accessibilité — [description de la difficulté] ». AlfyCore s'engage à étudier chaque signalement et à proposer une solution alternative ou une correction dans les meilleurs délais raisonnables.
La plateforme AlfyChat peut contenir des liens hypertextes vers des sites web ou services tiers, générés notamment lors de la prévisualisation d'URL partagées dans des messages, ou dans le cadre d'intégrations de bots. Ces liens sont fournis à titre informatif ou fonctionnel uniquement.
AlfyCore n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, la qualité, la légalité ou les pratiques en matière de données personnelles des sites web tiers vers lesquels ces liens renvoient. La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas un partenariat, un accord commercial, une recommandation, une approbation ou une garantie de la part d'AlfyCore à l'égard de ce site, de son contenu, de ses services ou de son exploitant.
AlfyCore ne peut en aucun cas être tenu responsable des préjudices directs ou indirects résultant de votre consultation de sites tiers accessibles via des liens présents sur AlfyChat. Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de chaque site tiers que vous visitez.
Les présentes mentions légales et l'utilisation du service AlfyChat sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes mentions légales, et sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables selon le pays de résidence de l'utilisateur, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules habilitées à en connaître.
Pour les utilisateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne, les règles de compétence juridictionnelle prévues par le Règlement (UE) n° 1215/2012 (dit « Bruxelles I bis ») s'appliquent. En matière de protection des consommateurs, les dispositions impératives du droit du pays de résidence habituelle du consommateur demeurent applicables, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (dit « Rome I »).
Il est précisé que la langue française fait foi dans l'interprétation des présentes mentions légales. Des traductions dans d'autres langues peuvent être proposées à titre informatif uniquement.
En cas de litige non résolu à la suite d'une réclamation adressée directement à AlfyCore, et conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation transposant la Directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (directive RELC), les utilisateurs ayant la qualité de consommateur peuvent avoir recours à un médiateur.
Il est toutefois rappelé qu'AlfyCore est une association à but non lucratif proposant un service entièrement gratuit, sans relation commerciale au sens strict. Les dispositions relatives à la médiation de la consommation peuvent ne pas être directement applicables à ce contexte. Néanmoins, AlfyCore est toujours ouvert au dialogue amiable pour résoudre tout différend éventuel de manière équitable et dans l'intérêt de ses utilisateurs.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), mise en place par la Commission européenne en application du Règlement (UE) n° 524/2013, est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Elle permet aux consommateurs de l'UE de soumettre leurs réclamations concernant des achats en ligne et des services numériques lors de litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne.