Plateforme AlfyChat — alfychat.app
Mise à jour : 26 mars 2026En accédant ou en utilisant AlfyChat, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Lisez-les attentivement avant d'utiliser le service.
AlfyChat est une plateforme de messagerie instantanée développée, maintenue et exploitée par AlfyCore, association à but non lucratif constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est établi en France. AlfyCore n'a aucun actionnaire et ne distribue aucun bénéfice à ses membres. Son objet social est de concevoir, distribuer et maintenir des outils numériques libres, souverains et respectueux de la vie privée.
AlfyChat est une application de messagerie instantanée proposant notamment :
AlfyChat est et restera gratuit pour les utilisateurs finaux. Le code source de la plateforme est publié sous licence open source, permettant à quiconque d'auditer, de contribuer ou de déployer sa propre instance. AlfyCore ne recourt à aucune publicité, aucun traçage commercial et ne vend aucune donnée personnelle.
L'accès ou l'utilisation d'AlfyChat, sous quelque forme que ce soit, suppose et implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous devez cesser immédiatement et définitivement toute utilisation du service.
Les présentes CGU constituent un contrat juridiquement contraignant et opposable entre vous (ci-après « l'Utilisateur ») et AlfyCore (ci-après « AlfyCore »). Elles régissent toutes les formes d'accès et d'utilisation du service, y compris via l'application web alfychat.app, les applications mobiles officielles iOS et Android, les clients de bureau, toute API officielle AlfyChat, ainsi que tout client tiers utilisant l'API officielle.
En cliquant sur « Créer un compte », en vous connectant à votre compte existant ou en commençant à utiliser le service de toute autre manière, vous déclarez et garantissez expressément avoir lu intégralement, compris et accepté les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité d'AlfyChat, dans leur version en vigueur à la date de votre utilisation.
Les présentes CGU forment, avec la Politique de confidentialité et la Politique de cookies d'AlfyChat, l'intégralité de l'accord entre vous et AlfyCore concernant l'utilisation du service. Elles remplacent et annulent tous accords, déclarations ou engagements antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à leur objet. En cas de contradiction entre les présentes CGU et tout autre document (communications marketing, FAQ, documentation technique), les présentes CGU prévalent.
En acceptant les présentes CGU, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. Si vous agissez au nom d'une personne morale (association, entreprise), vous déclarez être dûment habilité à l'engager et à accepter ces conditions en son nom.
L'utilisation d'AlfyChat est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Si vous avez entre 13 et 16 ans, vous devez avoir obtenu le consentement de votre représentant légal conformément aux dispositions du RGPD.
L'inscription peut être soumise à un système d'invitation selon les périodes et la politique en vigueur. AlfyCore se réserve le droit de limiter les inscriptions afin de garantir la qualité et la sécurité du service.
Lors de l'inscription, vous devez fournir :
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. AlfyCore se réserve le droit de refuser l'inscription ou de supprimer tout compte dont les informations seraient manifestement fausses ou usurpées.
Chaque compte est strictement personnel et nominatif. Vous êtes seul responsable de toutes les activités réalisées depuis votre compte, qu'elles soient effectuées par vous-même ou par un tiers ayant accès à vos identifiants.
Vous vous engagez à maintenir la confidentialité de votre mot de passe et à ne pas le communiquer à des tiers. En cas de compromission suspectée, vous devez le signaler immédiatement à AlfyCore via contact@alfycore.org et changer votre mot de passe sans délai.
Votre compte ne peut en aucun cas être cédé, vendu, loué ou transféré à un tiers. Toute tentative de cession de compte est prohibée et peut entraîner la résiliation immédiate du compte concerné.
Chaque utilisateur est limité à un seul compte actif. La création de comptes multiples, notamment dans le but de contourner une sanction, est strictement interdite et peut entraîner la résiliation de l'ensemble des comptes concernés.
En utilisant AlfyChat, vous vous engagez formellement à ne pas :
Si vous découvrez une vulnérabilité de sécurité dans AlfyChat, nous vous invitons à la signaler de manière responsable à contact@alfycore.org avant toute divulgation publique.
Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous publiez sur AlfyChat. En les publiant, vous accordez à AlfyCore une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée au strict nécessaire pour fournir le service.
Lorsque le chiffrement de bout en bout est activé, les messages sont chiffrés côté client avant transmission. AlfyCore ne dispose techniquement d'aucune clé permettant de déchiffrer ces communications.
AlfyCore agit en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN et du Digital Services Act. À ce titre, AlfyCore n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs mais agit promptement dès réception d'une notification valide pour supprimer les contenus manifestement illicites.
AlfyChat propose trois niveaux de protection des communications :
En mode E2EE, les clés cryptographiques sont générées localement sur votre appareil et ne quittent jamais votre environnement sous forme non chiffrée. AlfyCore ne peut pas récupérer les clés perdues.
Même avec le chiffrement E2EE activé, certaines métadonnées comme les identifiants de participants, horodatages et taille approximative des messages peuvent être traitées pour assurer le routage des communications.
AlfyChat met à disposition une API ouverte permettant la création de bots et d'intégrations. Tout dépassement abusif des limites de taux peut entraîner une suspension temporaire ou définitive de l'accès à l'API.
Toute personne déployant un bot sur AlfyChat est responsable de son comportement. Les bots doivent respecter les présentes CGU, identifier clairement leur nature automatisée, et ne pas simuler un comportement humain de manière trompeuse.
AlfyCore n'est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou des services proposés par des tiers intégrés via des bots ou des webhooks.
Tout utilisateur peut créer un serveur communautaire sur AlfyChat. Le créateur devient automatiquement propriétaire du serveur et assume la responsabilité éditoriale de l'ensemble des contenus publiés dans son serveur.
AlfyCore se réserve le droit de fermer, suspendre ou supprimer tout serveur communautaire ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnisation dans les cas de violations graves.
Les appels audio et vidéo utilisent la technologie WebRTC avec chiffrement DTLS-SRTP de bout en bout sur chaque flux média. Les communications pair-à-pair ne transitent pas par les serveurs d'AlfyCore sauf en cas d'utilisation d'un relais TURN, auquel cas elles restent chiffrées.
L'activation de votre microphone et ou caméra requiert votre autorisation explicite via les mécanismes de permission de votre navigateur ou système d'exploitation.
AlfyCore n'enregistre pas les appels vocaux et vidéo. Tout enregistrement réalisé par un participant doit être fait avec le consentement explicite de l'ensemble des participants.
« AlfyChat », « AlfyCore », les logos associés et l'identité visuelle de la plateforme sont la propriété d'AlfyCore. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Le code source d'AlfyChat est publié sous licence open source. Cette liberté ne s'étend pas à la marque, aux noms de domaine ou à l'infrastructure opérée par AlfyCore.
Toute réclamation relative à un contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle peut être adressée à contact@alfycore.org.
AlfyChat met à disposition un mécanisme de signalement accessible depuis l'interface du service. Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU.
AlfyCore s'engage à examiner les signalements reçus dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées.
Conformément aux obligations légales applicables, AlfyCore peut signaler aux autorités compétentes tout contenu illicite grave dont il aurait connaissance.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. La suppression du compte entraîne la suppression définitive de vos données personnelles dans les délais prévus par notre Politique de confidentialité.
AlfyCore se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de :
En cas de désaccord avec une décision de suspension ou de résiliation, vous pouvez exercer un recours en contactant AlfyCore à contact@alfycore.org dans un délai de 30 jours suivant la notification de la sanction.
AlfyCore s'efforce de maintenir AlfyChat disponible 24h sur 24 et 7j sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour raisons de maintenance, de mises à jour, de pannes techniques ou de force majeure.
L'infrastructure AlfyChat est répartie entre deux prestataires :
AlfyCore ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité du service, d'une perte de données ou d'une autre défaillance technique, dans les limites permises par le droit applicable.
L'état en temps réel des services est consultable sur alfychat.app/status.
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Le service AlfyChat est fourni « en l'état » (« as is ») sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter : les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation de droits de tiers, ou d'absence d'erreurs. AlfyCore ne garantit pas que le service sera ininterrompu, sans erreur, sécurisé à 100 % ou exempt de tout composant nuisible.
La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation d'AlfyChat sont régis par la Politique de confidentialité d'AlfyCore, document distinct mais indissociable des présentes CGU. La Politique de confidentialité est accessible à l'adresse alfychat.app/legal/privacy.
La Politique de confidentialité décrit en détail les données collectées, les finalités et bases légales de leur traitement (conformément au RGPD), les mesures de sécurité mises en place, les sous-traitants éventuels, les durées de conservation, et l'ensemble de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation).
AlfyCore s'engage formellement à ne jamais vendre, louer, céder ni commercialiser vos données personnelles à quelque tiers que ce soit, sans exception. AlfyCore ne fait aucune publicité ciblée et ne réalise aucun profilage commercial. Ces engagements sont structurels et découlant directement du statut d'association à but non lucratif d'AlfyCore.
AlfyCore agit en qualité d'hébergeur de contenu au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et du Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques (Digital Services Act — DSA), entré pleinement en application le 17 février 2024.
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AlfyCore met à disposition un mécanisme de signalement accessible depuis l'interface de l'application et via contact@alfycore.org. Dès réception d'un signalement valide d'un contenu manifestement illicite, AlfyCore agit dans les meilleurs délais pour retirer ou désactiver l'accès audit contenu, conformément à ses obligations légales.
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AlfyCore se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter les évolutions de la législation applicable, les décisions de justice ou des autorités réglementaires, l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou services, ou des modifications dans nos pratiques opérationnelles.
En cas de modification substantielle affectant vos droits ou obligations de manière significative, vous serez informé par notification dans l'application AlfyChat et/ou par e-mail à l'adresse associée à votre compte, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Ce délai vous permet de prendre connaissance des modifications et, si vous ne les acceptez pas, de supprimer votre compte avant leur application.
En continuant à utiliser le service après l'entrée en vigueur des CGU modifiées, vous êtes réputé avoir pris connaissance des nouvelles dispositions et les avoir acceptées. Si vous refusez les modifications, vous devez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte avant la date d'entrée en vigueur.
La version actuellement en vigueur des CGU est toujours accessible à l'adresse alfychat.app/legal/cgu. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. AlfyCore maintient un historique des versions précédentes des CGU, accessible sur demande à contact@alfycore.org.
Les présentes CGU sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit français, sans égard pour les règles de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Les présentes CGU sont rédigées en langue française, qui fait foi en cas de litige ou de contradiction avec une version traduite.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Vous pouvez adresser votre réclamation à contact@alfycore.org. AlfyCore s'engage à y répondre dans un délai raisonnable de 30 jours calendaires.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU relève de la compétence exclusive des juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables selon le pays de résidence de l'utilisateur, notamment le Règlement (UE) n° 1215/2012 dit « Bruxelles I bis » pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne.
Les utilisateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet de soumettre une réclamation et de trouver un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges compétent.
Pour toute question, demande de précision, réclamation relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du service AlfyChat, vous pouvez contacter AlfyCore via les moyens suivants :
AlfyCore s'engage à accuser réception de toute demande ou réclamation dans un délai de 72 heures ouvrables et à y apporter une réponse complète dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception. Pour les demandes complexes ou nécessitant une instruction approfondie, ce délai peut être prolongé de 30 jours supplémentaires, avec notification préalable de ce report.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été rédigées pour la plateforme AlfyChat, développée, exploitée et maintenue par AlfyCore, association à but non lucratif constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901, domiciliée en France. Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU venaient à être déclarées nulles ou non opposables par une décision de justice, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur. L'absence d'exercice par AlfyCore d'un droit ou d'une prérogative découlant des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une renonciation à ce droit ou à cette prérogative. Les présentes CGU sont rédigées en langue française, qui fait foi en cas de litige.